CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/07431
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD
Ordonnance n° 2023/M72
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [K] [U]
Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CAPFI SARLU prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCCV LES BASTIDES DE PEGOMAS SCCV prise en la persone de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, appelante contre [K] [U], la SOCIETE CAPFI, et la SCCV LES BASTIDES DE PEGOMAS, intimés du 7 mars 2023,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 9 mars 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,
Donnons acte de l'acceptation de ce désistement aux intimés,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 13 mars 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 13 mars 2023
Le greffier
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