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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07431

    CA Rennes, 3 juin 2026, RG 22/07431

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210942cdc6046d4708dd27
  • ca other ca_paris n° 22/07431

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 22/07431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3137bcdc6046d47a7944a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07431

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me MALEKPOUR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEMONT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb5dd062d9f810e1721
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07431

    CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07431

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR67 AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bd4aa086705db6f154a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07431

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/07431

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD Ordonnance n° 2023/M72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 64101eb8980e61fb026a9b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1