CA Caen, 2 nov. 2022, RG 20/02967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 20/02967 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU65
Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE,
pris en la personne de son représentant légal
Domicilé Chez [Adresse 10]
[Localité 3]
Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1800186
APPELANTE
Monsieur [M] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES
Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5308
La S.A.S. GUY LEFEVRE
prise en la personne de son représentant légal
La [Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Bertrand DERUDDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20/02967
La Compagnie L'AUXILIAIRE
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5308
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que [Localité 11] des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE,
pris en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 09 Novembre 2020 ;
Que ce désistement a été accepté par l'ensemble des parties.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 7], le 02 Novembre 2022 Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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