Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02967
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02967
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01863 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02967 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02967
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02967
2ème Chambre ARRÊT N°191 N° RG 20/02967 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXE4 (1) M. [O] [F] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02967
CA Caen, 2 nov. 2022, RG 20/02967
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/02967 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU65 Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02967
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/02967
ARRÊT N° N° RG 20/02967 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3IH CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 septembre 2020 RG :18/02108 S.C.I. PASANG C/ [S] [B] [T] [N] Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Selarl Para Ferri Monciero COUR D
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