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CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00588


Vérifier : CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00588 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2023
Numéro
21/00588
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Arrêt
Id
64101ed1980e61fb026a9bd4

Texte de la décision

2,214 caractères

AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIG

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00321

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 09 MARS 2023

APPELANT :

Monsieur [E] [S]

La Courbe

[Localité 4]

Représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau D'ALENCON

substitué par Me FORVEILLE , avocat au barreau de CAEN

INTIMEES :

S.A.S. [7]

[Adresse 9]

[Localité 1]

Ayant pour conseil Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS

Société [8]

Saint-Nicolas

[Localité 4]

Représentée par Me CRET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LEHOUX, avocat au barreau de CAEN

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Mme DESLANDES, mandatée .

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

DEBATS : A l'audience publique du 02 mars 2023

GREFFIER : Mme GOULARD

ARRET prononcé publiquement le 09 mars 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par conclusions reçues au greffe le 2 mars 2023 , Maître [F] sollicite que soit donné acte à Monsieur [S] de ce qu'il se désiste de son appel qu'il avait formé à l'encontre d'un jugement rendu le 29 janvier 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire D'ALENCON .

Les intimés ont indiqué accepter le désistement de M. [S].

Il convient donc de constater le désistement de l'appelant .

PAR CES MOTIFS

La Cour ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;

Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;

Prononce le dessaisissement ;

Condamne M. [S] aux dépens d'appel .

LE GREFFIER LE PRESIDENT

E. GOULARD C. CHAUX

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