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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 222 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/05/2026 tj57463 n° 21/00588

TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/00588

Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Locali

Lire la décision → Vérifier la source 6a574bee93c619cd1fed1786
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/05/2026 tj60159 n° 21/00588

TJ 60159, 5 mai 2026, RG 21/00588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 056/2026 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CDB7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [O] [U] [A] [N] [C] né le 05 Mars 1965 à [Localité 1] (TARN-ET-GARON

Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f62cdc6046d47b5bf2f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/10/2025 tj02722 n° 21/00588

TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 21/00588

AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

Lire la décision → Vérifier la source 68ded5ca6af9fd1f8095eccb
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 21/08/2025 tj68224 n° 21/00588

TJ 68224, 21 août 2025, RG 21/00588

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00588 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPDH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

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ca other 16/01/2025 ca_versailles n° 21/00588

CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/00588

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/00588 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFI AFFAIRE : [F] [K] C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le

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ca Autre 04/07/2024 Cour d'appel d'Angers n° 21/00588

CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00588

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée so

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ca Autre 02/05/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00588

CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/00588

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HE [R] [L] c/ [H] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

Lire la décision → Vérifier la source 66347ea1789e5f0008d7cbc6
ca Autre 14/03/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/00588

CA Colmar, 14 mars 2024, RG 21/00588

MINUTE N° 24/224 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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ca Autre 07/03/2024 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00588

CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/00588

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3FN ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. HANNEBERT IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°417.940.210, prise en la perso

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ca Autre 30/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00588

CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00588

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWG AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...

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ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00588

CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 21/00588

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 213 - 23 N° RG 21/00588 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZV DÉCISION ENTREPRISE : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 654dd85c420ce983188d1176
ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00588

CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/00588

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05.10. 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFI AFFAIRE : [T] [Z] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2020 par le Juge

Lire la décision → Vérifier la source 651fa5c8c601f083189919e9
ca Autre 19/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00588

CA Paris, 19 juin 2023, RG 21/00588

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 -

Lire la décision → Vérifier la source 649143ae45685b05db375757
ca Autre 06/06/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00588

CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00588

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU2P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Février 2021 Appelantes Mme [R] [

Lire la décision → Vérifier la source 648021fff17e00d0f8b5748a
ca Autre 05/05/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/00588

CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00588

N° RG 21/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Lire la décision → Vérifier la source 6455f0236d2f7dd0f861bfa3
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Caen n° 21/00588

CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00588

AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIG Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELA

Lire la décision → Vérifier la source 64101ed1980e61fb026a9bd4
ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00588

CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00588

AC/SB Numéro 23/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZDJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] C

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00588

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/00588

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VG Décision déférée

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ca Autre 31/01/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00588

CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 21/00588

SD/IC S.A.R.L. SOCIÉTÉ AUTOMOBILES TOURNUS C/ S.A. AVIVA ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU

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ca Autre 12/01/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/00588

CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/00588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG: S.A. AXA FRANCE IARD Association INDIVISION [U] C/ SA ENEDIS [U] [U] [U] Grosse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1