Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00059


Vérifier : CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00059 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2022
Numéro
22/00059
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
Référés
Type
Ordonnance
Id
64101eef980e61fb026a9c50

Texte de la décision

1,136 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Référés

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4R

Minute 2022/75

S.C.I. DU HARAS

prise en la personne de son représentant légal

non comparante représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN

DEMANDEUR

Monsieur [X] [O]

non comparant représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Julien DUVAL avocat au barreau de CAEN

DEFENDEUR

Nous, Sandra ORUS, première présidente à la cour d'appel de Caen,

Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 24 août 2022 pour une audience fixée au 20 septembre 2022 à 10 heures ;

Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile,

Vu les renvois successifs depuis l'audience du 20 septembre 2022, des 18 octobre 2022 et 6 décembre 2022 ;

Vu la demande de renvoi de ce jour,

Il convient d'ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 06 Décembre 2022

La première présidente

Copie adressée aux

avocats

[J] [F]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.