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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 109 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00059

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXP JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [A] [P] 5 rue du Clos roux 50440 STE C

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  • ca other ca_caen n° 22/00059

    CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45O ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 02 Décembre 2021 RG n° 19/00699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 22/00059

    TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00001 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHET, prése

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj74281 n° 22/00059

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00161 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 22/00059

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/197 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 22/00059 N° Portalis DBYE-W-B7G-DOKD [P] [B] C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00059

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 22/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CO2Z DEMANDERESSE : [Adresse 8] [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic, la SAS [N] IMMOBILIER [Localité 5] ET MER, dont le siè

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 22/00059

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Septembre 2025- N° 25/00096 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00059

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHIS N° Minute : 25/00949 AFFAIRE S.A. [5], S.A. [5] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. [5] [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00059

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 22/00059

    N° RG 22/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCS5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCS5 Minute AFFAIRE : S.C.I. [20], [P] [Z] épouse [R] C/ Société [28], [G] [Y] [N], S.C.P. CABINET [N] [1], S.A. [27], [I] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c24918b277cc2eabcdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00059

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 22/00059

    88H N° RG 22/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIBR __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] C/ [9] __________________________ CCC délivrées le: à M. [N] [C] Me Cécile RIDE ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/00059

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Mars 2025 N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN3I Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00059

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 22/00059

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [V] / [P] DOSSIER : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0606cb88ebae9546d974
  • ca other ca_papeete n° 22/00059

    CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00059

    N° 94 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Ober, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00059 ; Décision déférée

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00059

    CA Riom, 5 nov. 2024, RG 22/00059

    05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOJ S.A.S. [4] / Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00059

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQST JUGEMENT N° 24/401 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00059

    CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00059

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 19 Novembre 2021 Appelante Société S

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00059

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION Enrôlement : N° RG 22/00059 N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3TL AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [Y] [O] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdc034fdec52d9e9696
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00059

    CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00059

    MHD/PR ARRET N° 241 N° RG 22/00059 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOI7 [J] C/ S.C.P. [G] [V] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre soci

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00059

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00059

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00059

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00059 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5Z2 AFFAIRE : [R] [C] C/ Association ALTAÏR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1