CA Dijon, 7 mars 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDMX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/004170

APPELANTE

S.A.S. 3DM société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°753 710 763, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de société holding détenant 100% des titres de la société SAAM

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMEES

S.E.L.A.R.L. AJRS intervenant par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur Judiciaire de la Société ANVI PLASTURGIE

S.A.S. ANVI PLASTURGIE société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°834 296 378, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES intervenant par Maître [G] [C], en qualité de co-mandataires judiciaires de la Société ANVI PLASTURGIE

S.C.P. DESLORIEUX intervenant par Maître [T] [E], en qualité de co-mandataires judiciaires de la Société ANVI PLASTURGIE

Nous, Sophie DUMURGIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDMX,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 21 février 2023 par lesquelles S.A.S. 3DM société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°753 710 763, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de société holding détenant 100% des titres de la société SAAM indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.S. 3DM société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°753 710 763, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de société holding détenant 100% des titres de la société SAAM supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER