Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00091
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00091
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKED CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est Service SJF TAS 99998 84000
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00091
TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAYN N° MINUTE : 2026/34 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Lo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00091
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Abbe, Me Dufau, Me Amiel, Me Blanc, le : +1 copie dossier +1 copie au commissaire de justice ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00091 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCJU N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00091
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00091
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.S. BCS FRANCE Dossier N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIBP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00091
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA4Q Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/00091
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAXV Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Premièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00091
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 23/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-274-050 N° de minute : 26/ N° RG 23/00091 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RAD
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00091
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 23/00091
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CKWQ / JAF AFFAIRE : [O] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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ca other ca_paris n° 23/00091
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00091
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00091
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00091
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00091
ARRET N°25/98 R.G : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRL [O] [I]-[Y] [M] [X] [G] [I]-[Y] [V] [I]-[Y] [J][I]-[Y] [K][I]-[Y] C/ Caisse CIPAV - URSSAF ILE-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décisio
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ca other ca_metz n° 23/00091
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00091
Arrêt n°25/00245 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2022 21/00531 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 23/00091
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00091
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00091
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00091
AFFAIRE : S.A.S. ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKKK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00091
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00091 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [E] [F] [X] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Février 2
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00091
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUS N° MINUTE : 7 Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Janvier 2023
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ca other ca_basse_terre n° 23/00091
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6M Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00091
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00091
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNM AFFAIRE : [K] [R] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2025/00044 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
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