CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/05454
Vérifier : CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/05454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 09 mars 2023
Minute n°
Jugement (N° 19/05828) rendu le 01er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille
N° RG 22/05454 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTQL joint au dossier 22/05511
APPELANTS
Monsieur [C] [H]
Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE
Madame [M] [D] épouse [H]
Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [V] [Z]
Madame [G] [D] épouse [Z]
Monsieur [T] [J]
Madame [N] [D] épouse [J]
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les RG numéros 22/05511 et 22/05454 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/05454 et 22/05511 sous le numéro RG 22/05511.
Copie
Me Thual et Me Wecxsteen
le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.