Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 22/05454
TJ 62160, 9 juin 2026, RG 22/05454
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/05454 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75JYE Le 09 juin 2026 DEMANDEUR M. [J] [K] né
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ca other ca_rennes n° 22/05454
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/05454
2ème Chambre ARRÊT N°285 N° RG 22/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDF5 (Réf 1ère instance : 22/00778) (2) M. [V] [D] C/ M. [Y] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05454
TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/05454
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05454 - N° Portalis DBX2-W-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05454
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/05454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/05454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMN3 AFFAIRE : S.C.I. DOMAINE DU FER A CHEVAL ... C/ S.A.S.U. LAFARGE GRANULATS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05454
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/05454
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOI2 [O] C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 13 Juillet 2022 RG : 22/00140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05454
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/05454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 mars 2023 Minute n° Jugement (N° 19/05828) rendu le 01er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/05454 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTQL joint au dossier 22/05511 APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05454
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/05454
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 36 D.A. : Numéro : du : N° RG 22/05454 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUDB Décision attaquée : Jugement du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de LILLE en date du 27 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05454
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/05454
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2022 Date de saisine : 28 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une clause,
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