CA Metz, 13 mars 2023, RG 22/01580

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 23/00083

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RG N° N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKG

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Pole social du TJ de [Localité 8]

22 Avril 2022

18/01486

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

treize Mars deux mille vingt trois

APPELANTE :

[5]

ayant pour mandataire de gestion la [7] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

TSA 39014

[Localité 2]

représentée par M. [N], muni d'un pouvoir général

INTIMÉ :

Monsieur [J] [U]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par l'association [4], prise en la personne de Mme [W] [F], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

Mme Carole PAUTREL, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 28 Février 2023, tenue par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Mars 2023, par mise à dispositions au greffe.

La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 22 Avril 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le reçu le 8.08.2022;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimé de n'y oppose pas ;

ll a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS