Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01580
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQI5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01580
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 22/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 04 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/01580 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRGT ------------- [N], [Y], [J] [K] épouse [G] C/ [X], [O], [I] [G] Art. 1107 CPC - Dema
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ca other ca_lyon n° 22/01580
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01580
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEXJ [N] C/ Association ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D'ECOUTE ET D'ACCOM PAGNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Février 2022 RG : F 19/01843
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ca other ca_chambery n° 22/01580
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01580
GS/SL N° Minute 1C25/276 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2022 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01580
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/01580
AFFAIRE : N° RG 22/01580 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVU Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 28 Septembre 2022, rg n° 19/01300 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01580
CA Poitiers, 29 janv. 2025, RG 22/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01580 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHU Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEA
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ca other ca_bordeaux n° 22/01580
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUEM Monsieur [E] [O] [P] c/ S.A.R.L. PERITREK Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01580
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01580
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01580 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGVTI) dont le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01580
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSKW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, v
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01580
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01580
ARRET DU 05 Juillet 2024 N° 957/24 N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USLA OB/NB affaire civile jugement Jugement EN DATE DU 14 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01580
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01580 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGAU AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01580
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01580
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/01580
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2TE Minute : 24/00505 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01580
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/01580
AB/CD Numéro 24/00961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJQ Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [VJ] [VU], [N] [VU], [H] [VU] épouse [X] C/ [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01580
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 22/01580
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAC4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne «EXELIA», société à respo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01580
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/01580
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHAY [H] [X] c/ S.A.R.L. BR FENETRES Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Nicolas VALLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01580
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01580
ARRET N°813 URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ S.N.C. MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01580
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 22/01580
[P] [M] [G]-[W] [N] épouse [U] [Y] [U] C/ [L] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01580
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/01580
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER5O S/appel d'une décision du Président du TJ de Besan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01580
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAHJ Décision déférée à la Cour : o
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