Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Pau, 13 mars 2023, RG 23/00645


Vérifier : CA Pau, 13 mars 2023, RG 23/00645 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2023
Numéro
23/00645
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 2
Type
Ordonnance
Id
64101f1d980e61fb026a9da6

Texte de la décision

1,168 caractères

N°

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 2

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYG joint au dossier 23/00629

Madame [R], [W] [Z]

Madame [Y], Réjane, [F] [C]

Madame [K] [D] VEUVE [C] agissant tant en son nom qu'es-qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, [S] et [A] [C]

Représentant : Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Monsieur [O] [C]

Madame [V] [C] épouse [M]

INTIMES

Nous, X. GADRAT, Président de Chambre, Magistrat de la Mise en Etat de la 2'me Chambre Civile Section 2,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYG

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00629 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYG et 23/00629

sous le numéro 23/00629.

Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2023

LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

X. GADRAT

Copie aux avocats le 13 Mars 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.