Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00645
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00645 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKWQ N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00645
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00645 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPHC Minute : 26/ [M] [N] née [W] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - CAF 74 Re
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00645
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00645
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3V [S] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Janvier 2023 RG : 18/1307
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ca other ca_dijon n° 23/00645
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00645
Société [4] SARL C/ [12] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - Sct [4] - Me MICHEL - URSAFF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00645
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMX3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00645
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW5 N°MINUTE : 25/398 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca other ca_paris n° 23/00645
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/00645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42Q Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00645
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INOZ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_douai n° 23/00645
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4I Jugement (N° 19/00428) rendu le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00645
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00645
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPRG Minute N° : 24/00658 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF DRRTI [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00645
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00645
N° RG 23/00645 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWHV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BEAUDIER la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00645
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00645
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00645
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00645
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane ALLARD Me Caroline ALTEIRAC ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZKX AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [R], [O] [M] épouse [R] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00645
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00645
13/09/2024 ARRÊT N°2024/271 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWK EB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00822) Section commerce 2 - PUJOL G. [R] [K] C/ S.A. GMF ASSURANCES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00645
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00645
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P], [S] / [R] N° RG 23/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXXC N° 24/00225 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Pascal ALIAS Me D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00645
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00645
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWU N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00645
TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 23/00645
24 Mai 2024 RG N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M56L Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A. FINAMUR S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.C.I. JABILAUR CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BA RREAU DU VAL D’OISE (CAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00645
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ3U N° de minute : 24/00103 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00645
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00645 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXEA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2023 RG:22/00090 [C] C/ SA ETA [C] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me C
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00645
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SAS DELTA AVOCATS Me Nadine PLA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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