CA Agen, 14 mars 2023, RG 23/00159
Vérifier : CA Agen, 14 mars 2023, RG 23/00159 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
---
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 14 Mars 2023 - N° 33-23
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, présidente de chambre faisant fonction
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 1er février 2023 - N° rôle : 21/00761
N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCWF
Déclaration d'appel du 22 février 2023
APPELANTE :
SARL EVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS 445 060 437
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS
INTIMÉS :
Monsieur [Y] [B]
né le 03 mai 1986 à St Avold (57)
de nationalité française, ouvrier qualifié
domicilié : [Adresse 6]
[Localité 3]
Madame [W] [U] épouse [E]
née le 25 septembre 1958 à [Localité 8] (40)
de nationalité française, retraitée
domiciliée : [Adresse 4]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCTI
Déclaration d'appel du 14 février 2023
APPELANTE :
SARL EVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS 445 060 437
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS
INTIME :
Monsieur [Y] [B]
né le 03 mai 1986 à St Avold (57000)
de nationalité française, ferrailleur
domicilié : [Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate au barreau du GERS
Madame [W] [U] épouse [E]
née le 25 septembre 1958 à [Localité 8] ([Localité 5])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 4]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 23/00159 et 23/00130 sous le numéro 23/00130.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.