Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00159
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XT N° MINUTE : Requête du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00159
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 23/00159
AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNM Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Dema
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ca other ca_douai n° 23/00159
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV23 Jugement (N° 21/289) rendu le 05 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque APPELA
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ca other ca_papeete n° 23/00159
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00159
N° 296 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 15.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 15.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00159 ; Décision d
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ca other ca_paris n° 23/00159
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 avril 2023 pa
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ca other ca_douai n° 23/00159
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/00159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/447 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV23 Jugement (N° 21/289) rendu le 05 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 23/00159
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 75/2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI
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ca other ca_douai n° 23/00159
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00159
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 485/25 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXM MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2022 (RG F 22/00081 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00159
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/427 Enrôlement : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22ET AFFAIRE : M. [S] [P] (Me Nicolas CASTELLAN) ; S.A.R.L. TECHNOSUD (Me Nicolas CASTELLAN) C/ S.N.C. LA CIVETTE ([Adresse 9]) (Me [T] [S]) ; Compagnie d’ass
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 23/00159
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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ca other ca_lyon n° 23/00159
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/00159
N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWY Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 29 septembre 2022 RG : 1120002096 [L] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [F] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00159
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00159
N° Minute : 2C25/091 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Janvier 2023, RG 21/00715 Appelan
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tj Expertise tj14118 n° 23/00159
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 23/00159
AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNM Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Deman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SE Décision déférée
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 19 Novembre 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00159
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00159 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTJT N° MINUTE : DÉSISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES [A
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00159
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00159
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/173 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00159
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00159
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00159
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00159
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGK Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de ge
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