Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 7 sept. 2022, RG 20/01510


Vérifier : CA Caen, 7 sept. 2022, RG 20/01510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2022
Numéro
20/01510
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64116fdff6c989fb024351f5

Texte de la décision

1,587 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSG7

La S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200304

Représentée par Me François LERAISNABLE, avocat au barreau de NANTES

APPELANT

Monsieur [V] [X]

Représenté par Me Hélène KOZACZYK, avocat au barreau de CAEN

Représenté par Me Blandine VERGER, avocat au barreau de PARIS

Maître [T] [R] en sa qualité d'ancien liquidateur judiciaire de l'association ANTI G et aujourd'hui pris en sa qualité de mandataire ad hoc afin de poursuivre l'instance en cours devant la cour d'appel de CAEN.

L'Association ANTI G

prise en la personne de son représentant légal

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état,

Sur l'appel du jugement rendu le 11 Juin 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],

Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 27 avril 2022,suite au décès de M. [V] [X] ;

Attendu que les parties se sont abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 07 Septembre 2022

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avocats

G. GUIGUESSON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.