Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/01510
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/01510
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 20/01510 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR72T N° MINUTE : 4 Requête du : 22 Avril 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01510
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDMS assuré : [M] [F] DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ______________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01510
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 20/01510
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TSOUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01510
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01510
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4KS S.A.S. HOTEL BORD DE RHONE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 16/01893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01510
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 20/01510
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelante Mme [D], [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01510
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 20/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSG7 La S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01510
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6R3 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01510
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [5] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°250/2022 N° RG 20/01510 - N
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