CA Caen, 14 sept. 2022, RG 22/00765

COUR D'APPEL

DE [Localité 17]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QM

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16] du 10 Février 2022 

Monsieur [C] [I]

La barbottière

[Localité 9]

Représenté par Me Bruno HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2022082

Madame [O] [J]

La barbottière

[Localité 9]

Représentée par Me Bruno HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2022082

APPELANTS

Monsieur [Y] [E] [X]

[Adresse 15]

[Localité 6]

Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00278

Madame [R] [X] épouse [S]

Le Bourg

[Localité 11]

Représentée par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00278

Madame [D] [X] épouse [Z]

La Véniardière

[Localité 13]

Représentée par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00278

Monsieur [T] [X]

[Adresse 2]

[Localité 12]

Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00278

Monsieur [F] [X]

[Adresse 5]

[Localité 14]

Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00278

Monsieur [N] [X]

[Adresse 4]

[Adresse 10]

Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00278

Maître [P] [H]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2200128

Monsieur [B] [A]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20.18242

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QM,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 Mars 2022,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 27/07/2022 ;

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS