Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 22/00765
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00225 N° RG 22/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERFQ OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] / [J] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00765
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00765
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/53 N° RG 22/00765 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRGJ DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [S] épouse [H] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 22/00765
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00765
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRDA / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00765
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ6X N° Minute : 25/01098 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/00765
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/00765
N° RG 22/00765 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUJY Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00765
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00765 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBV2 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société CONVIVA LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00765
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 22/00765
AFFAIRE : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00274 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 22/00765
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/00765
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2V Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_rennes n° 22/00765
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/00765
2ème Chambre ARRÊT N° 405 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOMR (Réf 1ère instance : 20/00978) CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [M] [F] Mme [L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00765
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00765
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1435/24 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLE MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00211 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00765
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 22/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/04147 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 01 Février 1964 à [Localité 5] ( BOUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00765
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/00765
AB/LCC Numéro 24/03115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/00765 N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00765
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00765
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [5](LRAR) -Me PUTANIER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00765
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKF -DA- Arrêt n° [K] [I], [A] [B] épouse [I] / [G] [Z], [E] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00765
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00765
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 197 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO72 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT MARTIN en date du 24 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00229. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00765
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE Me Sylvie MAZARDO EXPÉDITION à : [Z] [X] Pôle social du Tribunal judiciairede NEVERS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°144/2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRQQ Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00765
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00765 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5SW 88D JUGEMENT AFFAIRE : [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00765
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00765
GLQ/KG MINUTE N° 24/180 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00765
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00765 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZPT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [H], en sa qualité d’
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