CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00970

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7D4

EB/LR

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES

12 février 2021

RG :F 19/00126

Association VAL DE L'HORT

C/

[S]

Grosse délivrée le 14 MARS 2023 à :

- Me CARAMEL

- Me [R]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 14 MARS 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 12 Février 2021, N°F 19/00126

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 02 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Association VAL DE L'HORT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me David CARAMEL de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Madame [Y] [S]

née le 15 Juin 1967 à [Localité 6] ([Localité 4]) ([Localité 4])

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES

EXPOSE

L'Association VAL DE L'HORT a relevé appel d'un jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES dans le litige qui l'oppose à Madame [Y] [S].

L'Association VAL DE L'HORT s'est désisté de son appel par conclusions adressées au greffe via le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) ;

L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement par la voie de conclusions transmises au greffe via le RPVA.

MOTIFS

Il y a lieu, conformément aux articles XXXX du code de procédure civile, de constater le désistement de l'appelante et son acceptation par l'intimée.

PAR CES MOTIFS