Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 21/00970
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 21/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYV Date du Recours : 30 mars 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 30/11/2020 concernant sa dema
-
ca other ca_reims n° 21/00970
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 21/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. N° RG 21/00970 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FABQ l'affaire opposant SAS SOPREMA ENTREPRISES Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES S.A. FINAXO ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00970
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/00970
SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7TH SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN) C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrest
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00970
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00970
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108 N° RG 21/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLBX M. [M] [C] C/ S.A.S. MONDIAL PROTECTION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory NAUD -Me Marine KERROS RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00970
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBFC Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00970
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00970
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1304/23 N° RG 21/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVCK NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 12 Mai 2021 (RG F20/00024 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00970
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 21/00970
N° RG 21/00970 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 186/21 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00970
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7D4 EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :F 19/00126 Association VAL DE L'HORT C/ [S] Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00970
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00970
C5 N° RG 21/00970 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYPP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00970
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNDU AFFAIRE : [O] [N] [T] [F] C/ S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00970
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00970
ARRET N°588 N° RG 21/00970 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIS S.C.I. BARAKA C/ S.A.R.L. MAJELLI EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALAXIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00970
CA Bourges, 25 août 2022, RG 21/00970
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jerome DUBOIS-DINANT la SCP LEAL et RODDE LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles