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CA Amiens, 20 mai 2022, RG 22/00329


Vérifier : CA Amiens, 20 mai 2022, RG 22/00329 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2022
Numéro
22/00329
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c29d314ae0a62152c929

Texte de la décision

1,814 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/00288 du : 26 Janvier 2022

RG : N° RG 22/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKN6

Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 11 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG

SOCIETE [Adresse 3]

Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

M. [K] [S]

né le [Date naissance 1] 1968 à

Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel n°22/00288 en date du 26 janvier 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKN6,

Vu la demande d'observations écrites en date du 12 avril 2022,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 28 février 2022, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelante ; Que par message RPVA du 04 mai 2022, Me [I] a indiqué que les conclusions de l'appelante non pas été signifiées dans le délai ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/00288 et de condamner l'appelante aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/00288,

Condamnons l'appelante aux dépens,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

Fait à [Localité 2], le 20 mai 2022

Le Président de chambre,

[N] [U],

Décision transmise aux avocats le 20 mai 2022

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