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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00329
CA Caen, 11 juin 2026, RG 22/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SQ ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Décembre 2021 RG n° 18/01155 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUI
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 22/00329
TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 22/00329
VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 22/00329 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FM6I FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [E] [G] né le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00329
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 22/00329
AFFAIRE : Monsieur [B] [R] 1 64 06 61 001 112 68 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICX2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC
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ca other ca_angers n° 22/00329
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00329
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 22/00329
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/00329
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 182, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 - Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00329
TJ 76351, 25 août 2025, RG 22/00329
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 22/00329 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F5TN NAC : 51E Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00329
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCTL N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00329
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00329 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKMX ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03723 [E] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00329
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00329
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00329 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GX N° PARQUET : 17/1175 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00329
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00329
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00329
N° 136 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, Le 19.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00329 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00329
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 098 Rôle N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4Z S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL SERVICES C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00329
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2024, RG 22/00329
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00329 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLU [D] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00329
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00329
[T] [X] épouse [F] C/ S.A.S. CERELIA FRANCE C.C.C le 7/03/24 à -Me AUDARD -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me DE LAMARZELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00329
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/00329
N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBUT Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 02 décembre 2021 RG : 21/00074 [J] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00329
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 382/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6BS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00329
CA Pau, 31 mai 2023, RG 22/00329
CF/SH Numéro 23/01909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDOO Affaire : S.A.R.L. ARMA C/ [T] [V] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00329
CA Metz, 4 mai 2023, RG 22/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVN4 Minute n° 23/00076 [M] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00329
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00329
Ordonnance n° 198 du 12/04/2023 N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEB4 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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