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CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/00930


Vérifier : CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/00930 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2022
Numéro
22/00930
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c2a0314ae0a62152c947

Texte de la décision

1,861 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/00716 du : 01 Mars 2022

RG : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSH

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG

M. [S] [I]

Représenté par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

M. [E] [R]

Représenté par Me Virginie CANU-RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [Y] [V] épouse [R]

Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITE N°

Nous,Christina DIAS DA SILVA, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°22/00716 en date du 01 mars 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJSH,

Vu la demande d'observations écrites en date du 02 juin 2022,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 16 juin 2022, au plus tard ;

Par RPVA en date du 03/06/2022 l'avocat de l'appelant indique avoir dégagé sa responsabilité envers son client ; Qu'aucune observation n'aété formulée par les intimés ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/00065 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/00930,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

Fait à [Localité 1], le 24 juin 2022

Le conseiller de la mise en état

[J] [W]

Décision transmise aux avocats le 24 juin 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.