Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00930
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00930
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue Jean JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SER
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tj Désistement partiel tj44184 n° 22/00930
TJ 44184, 27 avr. 2026, RG 22/00930
N° RG 22/00930 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2XY Minute n° : [J] [U] C/ S.A. MMA IARD, S.A. M.A.F., S.M.A.B.T.P., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. [R] [S], [M] [Z] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me M. AMISSE-GAUTHIER Me I. LOUIS DIT BIZEAU Me Franck BONNEAU Me Flor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00930
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4G7 Code affaire : 88D Affaire jointe : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4IZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00930
TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00930 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRE3 Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [P] [L] épouse [R] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN (CPAM 67) ENTRE : Madame [P] [L] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00930
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV4B N° MINUTE : 9 Requête du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00930
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/00930
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGYL DEMANDEUR : M. [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel VANACK
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00930
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 528 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOU Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00930
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00930
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCU EPIC HABITAT ET METROPOLE RCS DE ST ETIENNE N° 890 385 792 C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Janvier 2022 RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00930
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00930
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00930
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/00930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD52 Jugement (N° 20/03559) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00930
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00930
04 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXG [E] [J] / Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 avril 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00930
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00930
ND/LD ARRÊT N° 232 N° RG 22/00930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQQO [D] C/ S.A.R.L. MEDIA PASS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00930
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00930
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00930
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00930
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00930
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 286/24 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAG PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BETHUNE en date du 20 Mai 2022 (RG 21/00111 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00930
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL2M CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 février 2022 RG :21/00862 [C]-[H] C/ [K] Grosse délivrée le à Me Menard C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00930
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00930 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSX AFFAIRE : Société UP C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00930
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47L N° PARQUET : 22-39 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00930
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00930
ARRET N° . N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3H AFFAIRE : M. [S] [D] C/ Association SPORTING CLUB [Localité 4] CORREZE VC/MS Demande de requalification du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anthony MOTTAIS, Me Catherine TERRIAC, le 11-0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00930
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 déc. 2023, RG 22/00930
AFFAIRE : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMK Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 15 Juin 2022, rg n° 21/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2023 APPEL
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