CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/01887
Vérifier : CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/01887 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 22/01348 du : 19 Avril 2022
RG : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJ2
Décision attaquée :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01591
M. [J] [C]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3]
Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANT
Mme [K] [X]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5]
Représentée par Me Marie-aude CREPIN de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°
Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile,
Vu la déclaration d'appel n°22/01348 en date du 19 avril 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJ2,
Vu l'avis à bref délai en date du 05 mai 2022,
Vu l'ordonnance de fixation à bref délai en date du 05 mai 2022,
Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2022,
Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 05 juin 2022, au plus tard ;
Que par message RPVA du 21 juin 2022, Me [D] a indiqué que son client ne souhaitait pas soutenir son appel ; Que la caducité pouvait être prononcée ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/01348 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/01348,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 08 juillet 2022
Le Président de chambre,
[M] [E],
Décision transmise aux avocats le 08 juillet 2022
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.