Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01887
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 22/01887
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : 114 - 26 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 22/01887
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 22/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01887 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5KI Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01887
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04566 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01887 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H5W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] co
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ca other ca_paris n° 22/01887
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 22/01887
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6D [K] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006680 du 05/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01887
TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 22/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01887 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPCA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 février 2025
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ca other ca_lyon n° 22/01887
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/01887
N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFPV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/11944 ch n°1 CAB 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Février 2025
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ca other ca_metz n° 22/01887
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFL Minute n° 25/00008 [U], [H] C/ Association ASSOCATION MIEUX ETRE LE LOGEMENT DES ISOLES AMI.I) POUR LE COMPTE DE PRESENCE HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01887
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ26 N° Minute : 24/ AFFAIRE [VV] [KA] épouse [J] [NA], [KS] [E], [SG] [SH], [LU][Y] [AH] [NR], [CH] [FT], [G] [HM], [ON] [BP], [JX] [ED], [O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01887
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/01887
06/09/2024 ARRÊT N°2024/214 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZKM MD/CD Décision déférée du 12 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01170) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 [F] [K] C/ S.A.S. SAC INDUS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01887
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIID AFFAIRE : [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01887
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/01887
AFFAIRE : N° RG 22/01887 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 04 Juillet 2022 RG n° 21/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01887
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/01887
N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDB5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement 04 février 2022 du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN APPELANT : Monsieur [O] [X] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01887
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYK S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET, mandataire liquidateur de la SAS L'HABITAT SYMPA. C/ [N] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01887
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01887
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 29 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01887
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/01887
SF/CD Numéro 24/01141 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01887
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFL Minute n° 24/00028 [I], [K] C/ Association ASSOCATION MIEUX ETRE LE LOGEMENT DES ISOLES AMI.I) POUR LE COMPTE DE PRESENCE HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01887
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4J2 -DA- Arrêt n° [S] [E] divorcée [Y], [H] [Y] / [W] [Z], GAEC [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 25 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01887
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 22/01887
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 145 - 23 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBK DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01887
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/01887
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4F Pole social du TJ de CHALON EN CHAMPAGNE 21/0084 01 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] (concer
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