CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/03944
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 22/02803 du : 09 Août 2022
RG : N° RG 22/03944 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRGL
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 14 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00143
APPELANT
M. [NM] [ZE]
Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS
INTIMÉS
M. [AY] [HR]
Mme [P] [OM] épouse [O]
M. [MR] [OM]
M. [K] [OM]
Mme [W] [OM]
Mme [I] [OM]
Mme [VE] [OM]
Mme [YE] [OM] épouse [M]
M. [T] [OM]
Mme [G] [OM]
M. [V] [OM]
Mme [XE] [HR]
Mme [UI] [OM]
Mme [RM] [OM]
M. [IR] [OM]
Mme [TI] [OM]
M. [FV] [OM]
Mme [EV] [OM]
Mme [PM] [OM]
Mme [VE] [OM]
Mme [BX] [OM] épouse [J]
Mme [H] [OM] épouse [N]
M. [LR] [HR]
M. [F] [A]
M. [X] [OM]
M. [S] [SM]
Mme [B] [SM] épouse [MM]
Mme [JR] [SM]
M. [AY] [SM]
M. [Z] [SM]
M. [T] [SM]
Mme [KR] [SM]
Mme [UI] [ZE] épouse [C]
Mme [D] [HR] épouse [R]
M. [LR] [ZE]
Mme [DV] [ZE] épouse [C]
M. [U] [HR]
Mme [WE] [HR] épouse [SI]
M. [Y] [HR]
M. [CX] [HR]
M. [AY] [OM]
Mme [TI] [ZE] épouse [BZ]
Mme [GV] [ZE] épouse [SM]
Mme [B] [ZE] épouse [E]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Vu le jugement rendu par par le tribunal judiciaire de Senlis le 14 juin 2022,
Vu l'appel interjeté par M.[NM] [ZE] le 9 août 2022,
Par conclusions en date du 13 octobre 2022, le conseil de M.[NM] [ZE] a indiqué qu'il se désistait de son appel.
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
SUR CE:
Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
M.[NM] [ZE] sollicite que soit constaté son désistement d'appel et les intimés n'ont pas constitué avocat.
Il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant, de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Les dépens resteront à la charge de l'appelant conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état,
Constate le désistement d'appel de M.[NM] [ZE],
Le dit parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Laisse à M.[NM] [ZE] la charge des dépens d'appel.
Fait à [Localité 1], le 26 Octobre 2022
Le conseiller de la mise en état,
[HV] [L],
Copie transmise aux avocats le 26 Octobre 2022
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