Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 22/03944
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 22/03944
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 58E RG n° N° RG 22/03944 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVZT Minute n° AFFAIRE : [J] [V], [B] [T] épouse [V] C/ [U] [L], GMF ASSURANCES, [X] [O] épouse [L], S.A.R.L. L’E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/03944
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 22/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 22/03944 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXML JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa
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ca other ca_bordeaux n° 22/03944
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03944 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FK S.A.R.L. IOB c/ [J] [B] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 22/03944
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 22/03944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAY [Y] [O] C/ S.A.S. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SCP E. SANGUINETTI
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ca other ca_grenoble n° 22/03944
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03944
C 9 N° RG 22/03944 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03944
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/03944
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Grégory HANSON Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03944 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUOJ Minute n° JG24/ JUGEMENT L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03944
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03944 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03944
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/03944
13/09/2024 ARRÊT N°2024/225 N° RG 22/03944 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWM MD/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01463) G. PUJOL Section Commerce Chambre 2 [D] [H] C/ Société ANSEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03944
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPG4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03944
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03944 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE et DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène DELAITRE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03944
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/03944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/03944 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIC5 AFFAIRE : SCPI DOMIVALOR 4 C/ M. [P] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03944
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/03944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP62 Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03944
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/03944 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXML JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03944
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/03944
N° RG 22/03944 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 09/11/2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03944
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/03944
N° RG 22/03944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQT Décision du Juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 février 2022 RG : 20/00200 S.A. ALLIANZ IARD E.U.R.L. SCCM - SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.S. VOLX SASU ETE RESEAUX S.A.S.U. QUALICONSULT S.A. MMA MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03944
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03944 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03944
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/03944
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02803 du : 09 Août 2022 RG : N° RG 22/03944 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRGL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 14 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03944
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03944
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilis
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