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CA Caen, 16 févr. 2023, RG 22/02830


Vérifier : CA Caen, 16 févr. 2023, RG 22/02830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2023
Numéro
22/02830
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c2d7314ae0a62152ca1c

Texte de la décision

1,676 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDB7

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] du 25 Novembre 2022 

Monsieur [W] [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.0094

Madame [L], [Z], [U] [P] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.0094

APPELANTS

Monsieur [R] [O]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Véronique DEMILLIERE, avocat au barreau de CAEN

Madame [I] [K] épouse [O]

Les Blanchisseries

[Localité 1]

Représentée par Me Véronique DEMILLIERE, avocat au barreau de CAEN

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02830,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 Novembre 2022,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 06 Février 2023,

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [W] [J] et Madame [L], [Z], [U] [P] épouse [J] aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 16 Février 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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