Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 22/02830
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/02830
Minute n° 2026/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02830 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY7X JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (55), demeurant [Adresse 5] représenté par Maî
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02830
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 22/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCDM PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [O] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02830
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/02830
C.L F.C LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02830 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU5Y [Y] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22-67 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 18/12/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO
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ca other ca_douai n° 22/02830
CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/02830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKPD Jugement (N° 21/00794) rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02830
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 22/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/02830 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLHV AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. LD2A CONSTRUCTION GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET PASSET - BELUCH la SCP STREAM Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à l
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ca other ca_versailles n° 22/02830
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02830 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQT AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02830
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 22/02830
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5Y3 Ordonnance n° 2025/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02830
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02830 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM4 NAC : 71H Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] située [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02830
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI52 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02830
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 221 - 24 N° RG 22/02830 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWD4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02830
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/02830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5Y3 Ordonnance n° 2024/M140 Mme [Y] [O] [W] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02830
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 22/02830
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00277 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02830
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/02830
LB/ND Numéro 24/1187 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBH Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [B] [Y] C/ S.C.I. NOKALU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02830
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/02830
N° RG 22/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. ANO (ADIATE) [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02830
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 22/02830
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00277 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02830
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02830
19/01/2024 ARRÊT N°2024/17 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5MQ EB/AR Décision déférée du 24 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) section AGRICULTURE - MONTEILS J-L [H] [Y] C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE LA GARENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02830
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/02830
ARRET N° S.A.S.U. PUBLI PRESS C/ ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME (AMF80) DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02830
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 22/02830
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDB7 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] du 25 Novembre 2022 Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02830
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02830
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02830
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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