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CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01518


Vérifier : CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2023
Numéro
22/01518
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c2e4314ae0a62152ca7c

Texte de la décision

1,374 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCOM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00860

APPELANTE

[F] [G]

Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[H] [O]

Béatrice PANARD divorcée [L]

Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

Nous, [W] [C], agissant en tant que conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01518 - Portalis DBVF-V-B7G-GCOM,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 7 mars 2023 par lesquelles Mme [F] [G] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [F] [G] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 Mars 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

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