Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01518
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 22/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 22/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGTD 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 29 janvier 2026 CCC délivrées le à : S.A.S.U. [8] Me Denis ROUANET [10] S.A.S. [9] Me Vimala DE MALET JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01518
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 22/01518
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTR2 Pôle Civil section 3 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Consultation tj33063 n° 22/01518
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01518
N° RG 22/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGTD 89E MINUTE N° 25/00736 _______________________ 14 mai 2025 _______________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. BDB TRAVAUX PUBLICS _______________________ N° RG 22/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGTD ________
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ca other ca_chambery n° 22/01518
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01518
MR/SL N° Minute 1C25/249 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Juin 2022 Appe
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ca other ca_bordeaux n° 22/01518
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4C Monsieur [B] [N] c/ S.A.S. [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01518
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01518
AFFAIRE : N° RG 22/01518 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAED Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00747 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01518
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 22/01518
MINUTE N° 411/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Julie HOHMATTER Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/01518
CF/SH Numéro 24/01679 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01518
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/01518 N° Portalis DBYS-W-B7G-LRKX ------------- [M] [O] C/ [K] [N] épouse [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01518
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01518
C3 N° RG 22/01518 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01518
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IZ -LB- Arrêt n° 504 [P] [Z], [G] [O] épouse [Z] / S.A.S. ERG DEVELOPPEMENT FRANCE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01518
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOR BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 01 avril 2022 RG :22/00242 [G] C/ S.A.S. LMD IMMOBILIER Grosse délivrée le 28/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01518
CF/CD Numéro 23/02858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Affaire : [F] [C] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD (SA) C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01518
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/01518
ARRET N°338 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCP F.V/ V.D S.A.R.L. ASTRAL C/ S.A.R.L. SARL AMAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01518
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCOM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01518
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 22/01518
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZG S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01518
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01518
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACF Pole social du TJ d'EPINAL 21/223 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01518
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2U AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01518
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01518
Ordonnance n°22/00735 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 Janvier 2017 n°RG16/00240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01518
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/01518
ARRET N° du 11 octobre 2022 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3G S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS c/ [F] [I] [H] Société CPAM DES ARDENNES - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA S.A.S. BIOGARAN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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