Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01552


Vérifier : CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2023
Numéro
22/01552
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c2e4314ae0a62152ca7e

Texte de la décision

1,457 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCSC

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00162

APPELANTS

[I] [N] [O]

[D] [R]

Représentés par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE - CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

INTIMEE

[P] [L]

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, [E] [X], agissant en tant que conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01552 - Portalis DBVF-V-B7G-GCSC,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 10 mars 2023 par lesquelles Mme [I] [N] [O] et M. [D] [R] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, à défaut de meilleur accord, Mme [I] [N] [O] et M. [D] [R] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 14 mars 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.