Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01552
CA Pau, 4 mai 2026, RG 22/01552
XG/SH Numéro 26/1323 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 mai 2026 Dossier : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHF4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] [S] divorcée [K] C/ [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01552
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3IK N° Minute : 26/00137 AFFAIRE S.A. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01552
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 22/01552
MINUTE N° : 26/1 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKJG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [S] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/01552
TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 22/01552
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01552
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5U N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 06 Juin 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01552
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/01552
N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Mai 2022 APPELANTES : EURL DCPHF exerçant sous l'en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01552
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01552
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01552
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01552 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5M AFFAIRE : [V] [S] C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01552
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/01552
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4V4 Minute : 24/00772 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01552
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIP Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [R] METROPOLE DE [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01552
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 22/01552
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAE6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/91 13 Juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MEUSE prise en la p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01552
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01552
ARRET N° 683 CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWH - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01552
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 22/01552
26/07/2023 ARRÊT N°2023/335 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZV SB/LT Décision déférée du 29 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00941) S. LOBRY Section industrie Association CGEA DE [Localité 2] C/ [F] [M] S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01552
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 274 N° RG 22/01552 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZIY [C], [U] [Y] veuve [T] [V], [S] [G] veuve [Y] C/ S.C.I. NOE & ALYA Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01552
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/01552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEW Jugement (N° 20/00002) rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01552
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCSC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01552
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01552
ARRET N°113 CL/KP N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFY S.A. HOIST FINANCE AB C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01552
CA Orléans, 8 févr. 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laure MASSIERA SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du 8 FEVRIER 2023 n° : 53/23 RG 22/01552 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTHZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01552
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01552 - S.A.R.L. HORSE SHOES DISTRIBUTION (HSD) Représentée et assistée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier D2101504 C/ S.A.S. CREATIVE SILVER Représentée et assistée par Me Thom
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