Cass., 16 mars 2023, n° 22-13.651

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 22-13.651
Demandeur : M. [W]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes
Requête n° : 1093/22
Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [W], ayant la SARL [1] pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-13.651 formé le 21 mars 2022 par M. [X] [W] à l'encontre du jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Angoulême ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 février 2022, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-13.651.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac