CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/01239

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 16 MARS 2023

N° 2023/203

Rôle N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGZ

[U], [F], [L] [E]

[J] [I] épouse [E]

C/

[Y] [R]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Noémie BONDIL

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 02 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01281.

APPELANTS

Monsieur [U], [F], [L] [E]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/918 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (68),

demeurant [Adresse 10]

représenté et assisté par Me Noémie BONDIL de la SELARL IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marie LE CHENE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [J] [I] épouse [E]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/916 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] (87),

demeurant [Adresse 10]

représentée et assistée par Me Noémie BONDIL de la SELARL IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marie LE CHENE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [Y] [R]

née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (83),

demeurant Chez Monsieur [G] [C],

[Adresse 4]

assignée et non représentée

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine OUVREL, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Catherine OUVREL, Présidente

Mme Angélique NETO, Conseillère

Madame Myriam GINOUX, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

ARRÊT

Rendu par défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023,

Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Toulon en date du 2 Novembre 2021 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 27 Janvier 2022 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 21 Février 2022 ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du même jour ;

Vu la requête déposée à l'audience du 6 Mars 2023 par Me [P] [T], pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS