Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/01239
TJ 35288, 12 juin 2026, RG 22/01239
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01239
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/01239
Minute n° : 25/03066 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHVD Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eri
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ca other ca_rennes n° 22/01239
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/01239
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPQ M. [N] [C] C/ S.A.R.L. [26] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 19] du 04/02/2022 RG : F 20/00398 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/01239
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 22/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/20 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDTE Dossier Banque de France : 000118041697P chez Mme FONTAN Débiteur(s) : [H] [S] divorcée [N] JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement pronon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01239
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/01239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXR6 NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_paris n° 22/01239
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01239
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VENO AFFAIRE : [Z] [S] épouse [I] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01239
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01239
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 585/24 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYL CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Juillet 2022 (RG 21/00270 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01239
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/01239
ARRET N° [M] [I] [R] C/ Association LES ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01239
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/01239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/01239 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOE Code NAC : 70Z DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [I] née le 5 août 1950 à [Localité 11] (92) demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01239
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01239
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5T4 N° minute : 24/00450 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, Etablissement Public Industriel et Commercial Enregi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01239
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/01239
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01239 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYAJ [S] CRE [S] C/ [Z] [Z] NÉE [L] S.A.R.L. ORPI MVS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01239
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01239
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELAS [7] EXPÉDITION à : [M] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°493/2023 N° RG 22/01239
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01239
CA Bourges, 24 nov. 2023, RG 22/01239
SD/CV N° RG 22/01239 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIP Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [G] [X] C/ S.A. ACMANO CONCEPTS S.C.P. [H] [D] mandataire judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01239
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01239
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 98 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01239 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 28 Octobre 2022. APPELAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01239
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01239
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01239 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYAJ Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Betty VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003637 du
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01239
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 22/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERG5 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 21 décembre 2021 [RG N° 1121000033] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la ve
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01239
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 16 MARS 2023 N° 2023/203 Rôle N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGZ [U], [F], [L] [E] [J] [I] épouse [E] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me No
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01239
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/01239
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00107 16 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01239
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 22/01239
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA5H Jugement du 02 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 21/716 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : M
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