CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/09224

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 MARS 2023

N° 2023/251

N° RG 22/09224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUL2

[Y] [F]

[R] [F]

C/

S.A.S. EOS FRANCE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me CARLES

Me GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 13 Juin 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/03395.

APPELANTS

Madame [Y] [F]

née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société COFIDIS Société par actions simplifiées au capital de 18.300.000€ Inscrite au RCS de [Localité 6] n° B 488 825 217 en exercice domicilié ès qualité au siège social sis poursuites et diligences de son représentant légal

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2023, puis avancé au 16 Mars 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2023

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Juge d e l'exécution du Tribunal Judiciaire de NICE,

Vu l'appel formé par M et Mme [F],

Vu les dipsositions des articles 382 et 383 du Code de Procèdure Civile.

Vu la demande de retrait du rôle présentée le 10 Mars 2023 par les avocats des parties.

Attendu qu'il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure.

PAR CES MOTIFS