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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09224

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 22/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GOUTAIL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09224 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRYY N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a827cdc6046d47dbf40d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09224

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/09224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 MARS 2023 N° 2023/251 N° RG 22/09224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUL2 [Y] [F] [R] [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLES Me GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6414152732697e04f5c10ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1