Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/03477


Vérifier : CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/03477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/03/2023
Numéro
21/03477
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6414155732697e04f5c10d50

Texte de la décision

1,834 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [G], [Z], [V] [E], Madame [K] [W] épouse [E]

C/

Monsieur [I] [C]


N° RG 21/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHV


DU 16 MARS 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier,

Le 16 mars 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [G], [Z], [V] [E]

né le 18 Janvier 1949 à CAUDERAN (33110)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Madame [K] [W] épouse [E]

née le 07 Novembre 1973 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représentés par Me David BONNAN, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelants d'un jugement (R.G. 20/01307) rendu le 12 mars 2021 et d'un jugement rectificatif (R.G. 21/00389) rendu le 29 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LIBOURNE - FRANCE suivant déclaration d'appel en date du 18 juin 2021,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [I] [C]

né le 12 Septembre 1955 à [Localité 5] ([Localité 1])

de nationalité Française

Profession : Médecin,

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;

Que leur adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.