Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 21/03477
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 21/03477
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/03477 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QIUT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires Fami
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03477
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 21/03477
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. Les Jardins d’Ariane c/ [Y] [B], S.A.R.L. SPA PISCINES, S.A. GENERALI IARD N°25/208 Du 24 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03477 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWPP Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03477
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 21/03477
MINUTE N° 408/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03477
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03477
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03477
AFFAIRE : N° RG 21/03477 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4UB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Décembre 2021 - RG n° 21/00181 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03477
CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 21/03477
C 2 N° RG 21/03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 5] AVOCATS Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03477
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03477
C 2 N° RG 21/03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03477
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/03477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03477
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/03477
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [G], [Z], [V] [E], Madame [K] [W] épouse [E] C/ Monsieur [I] [C] --------------------- N° RG 21/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHV --------------------- DU 16 MARS 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03477
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/03477
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/48 N° RG 21/03477 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKA7 SB/KS Décision déférée du 22 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00406) SECTION ENCADREMENT [K] [O] [G] [I] C/ S.A.S. AIRBUS OPERATIONS
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