CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/00824

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 20/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOOJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Février 2020

Date de la saisine : 03 Février 2020

Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2019

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPER

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APPELANT

[D] [S]

Représenté par Me Caroline DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier [S]

INTIMEE

[V] [U], [Z] [P] (décédée le [Date naissance 1] 2022)

Représentée par Me Ronan GARET, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2020030

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Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 09 Mars 2023 suite au décès de l'intimée intervenu le 10 avril 2022,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 16 Mars 2023

Pascale LE CHAMPION