Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00824
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 20/00824
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00824 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IQB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00824
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00824
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/00824
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOOJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2020 Date de la saisine : 03 Février 2020 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2019 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00824
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/00824
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00824 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2YF [D] C/ Société MEDACTA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 06 Janvier 2020 RG : 16/02208 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00824
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00824
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKS Décision déférée à la Cour : Décision du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00824
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/00824
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1754/22 N° RG 20/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3MY MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 17 Décembre 2019 (RG 19/00014 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00824
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00824
JN/DD Numéro 22/3712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00824 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQVQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CPA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00824
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00824 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ER AFFAIRE : [U] [B] ... C/ SA FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00824
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00824
C8 N° RG 20/00824 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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