CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/00909

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAD

[3], subrogé dans les droits de Mme [W]

Représenté par Me CHABOUNI substituant Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Société [4]

représentée par Me de ROBILLARD substituant Me Sylvie GALLAGE-ALWIS, avocat au barreau de PARIS

Société [5]

Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me RIVALAN, avocat au barreau de CAEN

[2]

Représentée par M. [S], mandaté .

INTIMEES

Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 16 Mars 2023,

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Mars 2021,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les intimés sollicitent le renvoi de l'affaire au motif que l'appelant les a placés dans des conditions qui ne leur permettent pas d'être en état pour la présente audience ;

Attendu que l'appelant n'a donc pas accompli les diligences qui lui incombaient dans des conditions respectant les exigences du principe du contradictoire ;

Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces, communiqués à la partie adverse.

Fait à [Localité 1], le 16 Mars 2023

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Première copie délivrée en lettre aux parties et aux conseils

le :