CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/01567

MINUTE N° 23/176

Copie à :

- Me Guillaume HARTER

- Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 13 Mars 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2F7

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 février 2022 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

APPELANTS :

Monsieur [X] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/1360 du 10/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

Madame [N] [I] épouse [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/1359 du 10/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE :

S.A. NEOLIA prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été appelée le 13 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme MARTINO, Présidente de chambre

Mme FABREGUETTES, Conseiller

M. LAETHIER, Vice-Président placé

Greffier : Mme HOUSER

ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 25 février 2022 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6],

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu qu'à l'audience l'intimée a demandé un renvoi, des pourparlers étant en cours,

Cette affaire ayant déjà fait l'objet d'un renvoi pour ce même motif lors de l'audience du 7 novembre 2022, il convient de la radier.

PAR CES MOTIFS