Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/01567
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 22/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INUR C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 avril 2022 RG :18/000628 [G] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01567
TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me ADDA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFK2 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01567
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/01567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCSD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01567
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/01567
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3PG -LB- Arrêt n° [X] [M] épouse [U] / E.U.R.L. BAUDRY, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01567
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 22/01567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUCN S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION c/ S.A.S.U. MOURLAN Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01567
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/01567
N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKRJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01567
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01567
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 280/24 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIR LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2022 (RG 21/00191 -section 3 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01567
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 22/01567
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Juillet 2022, RG 22/00426 Appelant M. [V] [Y] [R] né
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/01567
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01567
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00399 28 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01567
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/01567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/01567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF62 AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.R.L. HAND HELD PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01567
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/01567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAD AFFAIRE : [R] [G] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01567
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/01567
MINUTE N° 23/176 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01567
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/01567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 N° de MINUTE : 23/40 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGF2 Jugement (N° 11-21-1224) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01567
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/01567
ARRET N°3 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSG2 [T] [B] [B] C/ [E] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01567
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2022, RG 22/01567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01567 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWO Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01567
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01567
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01567 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUZ N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01567
CA Douai, 6 sept. 2022, RG 22/01567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFJ N° de Minute : 1577 Ordonnance du mardi 06 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 21 Mai 2002 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01567
CA Paris, 28 mai 2022, RG 22/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01567 - N° Portalis 35L
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